Mentions légales
Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site bedesigns.be
Ce contrat est conclu entre :
L’auto-entrepise BE DE.SIGNS, ci-après appelée « l’éditeur »
et
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site, ci-après appelée « l’utilisateur ».
L’acceptation des présentes « conditions générales d’utilisation » a lieu lorsque l’utilisateur accède au site concerné.
Éditeur & hébergeur du site
L’édition du site bedesigns.be est assurée par l’auto-entreprise :
BE DE.SIGNS / Pytel Malgorzata
Quai du Batelage 5,
1000 Bruxelles – Belgique
T.V.A BE0802.722.114
L’hébergement du site est pris en charge par la société :
Kamil Arszagi Vel Harszag / Your IT Partner
Rue Le Corrège 17 Boîte A
1000 Bruxelles – Belgique
T.V.A BE0748.730.033
Accès au site
Le site BE DE.SIGNS est accessible gratuitement depuis n’importe quel support par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification communiqués au préalable.
Collecte de données
La collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier et de supprimer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :
· Le formulaire de contact figurant sur le site ;
· Un contact direct par mail à l’adresse suivante : info@bedesigns.be
Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site BE DE.SIGNS (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’utilisateur requièrent une autorisation préalable de BE DE.SIGNS. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site BE DE.SIGNS sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter ou endommager le matériel informatique de l’utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
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La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour l’assurer.
Liens hypertextes
Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Cookies
Lors des visites sur le site, l’installation automatique de cookies sur le logiciel de navigation de l’utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site bedesigns.be
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
Durée du contrat
Les présentes sont valables pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation du site marque l’application du contrat à l’égard de l’utilisateur.
Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes sont soumises à la législation belge. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux belges (ceux du siège social de la société) compétents pour régler le contentieux.
Droit applicable & juridiction compétente
Politique de confidentialité
Grande importance à la protection de vos données personnelles.
La présente politique de protection des données personnelles s’applique au site internet accessible à l’adresse www.bedesigns.be et vise à informer les utilisateurs de manière transparente sur la façon dont leurs données sont collectées, traitées et protégées, ainsi que les droits dont les utilisateurs disposent à leur sujet.
1. Qui est responsable du traitement ?
Le traitement des données personnelles est assuré par BE DE.SIGNS, agence digitale basée en Belgique, dont l’activité comprend la création de sites web, l’identité visuelle, le conseil en communication et le marketing digital.
BeDesigns agit en qualité de responsable du traitement, c’est-à-dire qu’elle détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés sur vos données personnelles.
Pourquoi traitons-nous vos données ? Sur quelles bases légales ?
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Finalité du traitement |
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Répondre à une demande de contact ou de devis |
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Gérer un projet client ou une prestation |
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Réaliser des opérations de prospection (newsletters, communications) |
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Analyser la fréquentation du site (statistiques anonymes) |
Tenue de la comptabilité, gestion administrative impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans
Base légale
Intérêt légitime ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
Exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD) Consentement (art. 6.1.a RGPD
Consentement (art. 6.1.a RGPD) Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Quelles données collectons-nous et comment ? A. Données collectées via nos formulaires : Données non personnelles
Lorsque vous visitez le site internet de BE DE.SIGNS, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement par le serveur ou des outils d’analyse (comme Google Analytics). Ces données sont dites non personnelles, car elles ne permettent pas de vous identifier directement.
Elles peuvent inclure :
le type de navigateur utilisé ; la langue du navigateur ;
le système d’exploitation ;
la date et l’heure de consultation ;
l’URL de provenance (le site qui vous a redirigé vers BeDesigns) ; des données statistiques globales d’utilisation.
La collecte de ces données vise à améliorer l’expérience utilisateur, à adapter nos contenus et à analyser la performance du site. Ces informations peuvent être utilisées de manière agrégée pour établir des rapports anonymes sur les habitudes de navigation.
Données personnelles
BeDesigns est également amenée à collecter des données à caractère personnel, soit directement via ses formulaires (contact, devis), soit indirectement lors de votre navigation, dans les cas suivants :
Types de données collectées :
Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise.
Données de navigation : adresse IP, pages visitées, durée de visite, clics.
Données techniques : type d’appareil, système d’exploitation, navigateur.
Contenu des messages : toute information que vous nous communiquez via les formulaires.
Ces données sont collectées uniquement dans le cadre de demandes de contact, de prestations ou pour améliorer nos services. Elles ne sont jamais revendues ni utilisées à d’autres fins commerciales sans votre consentement explicite.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Durée de conservation
3 ans à compter du dernier contact
5 ans à compter de la fin de mission
10 ans (obligation légale) Cookies analytiques 13 mois maximum
Vos données sont-elles transférées en dehors de l’UE ?
Certaines données peuvent être traitées via des outils tiers (Google, Mailing) pouvant stocker des informations en dehors de l’Union européenne.
Dans ce cas, BE DE.SIGNS s’assure que ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.
Quels sont vos droits ?
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Type de données |
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Données liées à un devis ou une demande sans suite |
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Données client liées à une prestation |
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Données comptables et facturation |
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos données (art. 15)
Droit de rectification (art. 16)
Droit à l’eacement – droit à l’oubli (art. 17)
Droit de limitation du traitement (art. 18)
Droit d’opposition (art. 21)
Droit à la portabilité (art. 20)
Droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 13.2.c)
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante :
info@bedesigns.be
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de
votre demande, sauf circonstances exceptionnelles.
Sécurité des données
BeDesigns prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles. L’accès est limité aux personnes strictement autorisées, et les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés.
Mise à jour
Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est toujours consultable sur cette page.