Mentions légales

Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site bedesigns.be

Ce contrat est conclu entre :
L’auto-entrepise BE DE.SIGNS, ci-après appelée « l’éditeur »
et
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site, ci-après appelée « l’utilisateur ».

L’acceptation des présentes « conditions générales d’utilisation » a lieu lorsque l’utilisateur accède au site concerné.

Éditeur & hébergeur du site

L’édition du site bedesigns.be est assurée par l’auto-entreprise :

BE DE.SIGNS / Pytel Malgorzata
Quai du Batelage 5,
1000 Bruxelles – Belgique

T.V.A BE0802.722.114

L’hébergement du site est pris en charge par la société :

Kamil Arszagi Vel Harszag / Your IT Partner
Rue Le Corrège 17 Boîte A
1000 Bruxelles – Belgique

T.V.A BE0748.730.033

Accès au site

Le site BE DE.SIGNS est accessible gratuitement depuis n’importe quel support par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification communiqués au préalable.

Collecte de données

La collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier et de supprimer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

·       Le formulaire de contact figurant sur le site ;

·       Un contact direct par mail à l’adresse suivante : info@bedesigns.be

Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site BE DE.SIGNS (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’utilisateur requièrent une autorisation préalable de BE DE.SIGNS. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site BE DE.SIGNS sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

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Liens hypertextes

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Durée du contrat

Les présentes sont valables pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation du site marque l’application du contrat à l’égard de l’utilisateur.

Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes sont soumises à la législation belge. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux belges (ceux du siège social de la société) compétents pour régler le contentieux.