Mentions légales
Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site bedesigns.be
Ce contrat est conclu entre :
L’auto-entrepise BE DE.SIGNS, ci-après appelée « l’éditeur »
et
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site, ci-après appelée « l’utilisateur ».
L’acceptation des présentes « conditions générales d’utilisation » a lieu lorsque l’utilisateur accède au site concerné.
Éditeur & hébergeur du site
L’édition du site bedesigns.be est assurée par l’auto-entreprise :
BE DE.SIGNS / Pytel Malgorzata
Quai du Batelage 5,
1000 Bruxelles – Belgique
T.V.A BE0802.722.114
L’hébergement du site est pris en charge par la société :
Kamil Arszagi Vel Harszag / Your IT Partner
Rue Le Corrège 17 Boîte A
1000 Bruxelles – Belgique
T.V.A BE0748.730.033
Accès au site
Le site BE DE.SIGNS est accessible gratuitement depuis n’importe quel support par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification communiqués au préalable.
Collecte de données
La collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier et de supprimer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :
· Le formulaire de contact figurant sur le site ;
· Un contact direct par mail à l’adresse suivante : info@bedesigns.be
Propriété intellectuelle
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La reproduction et la copie des contenus par l’utilisateur requièrent une autorisation préalable de BE DE.SIGNS. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Responsabilité
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Durée du contrat
Les présentes sont valables pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation du site marque l’application du contrat à l’égard de l’utilisateur.
Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes sont soumises à la législation belge. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux belges (ceux du siège social de la société) compétents pour régler le contentieux.